péréquation

péréquation [ perekwasjɔ̃ ] n. f.

• 1611; perequacion « répartition équitable de l'impôt » 1442; lat. jurid. peræquatio, de peræquare « égaliser »

♦ Dr., admin. Rajustement des traitements, pensions, impôts, destiné à les adapter au coût de la vie ou à établir entre eux certaines proportions déterminées. ⇒ répartition. — Égalité dans la répartition.

♢ Écon. Rajustement de ressources ou de charges afin de réduire certains déséquilibres. Péréquation sectorielle. — Fin. Opération visant à compenser des soldes, des différences. Péréquation des soldes bancaires des filiales d'un même groupe. Péréquation des prix, des charges, destinée à diminuer les inégalités entre les entreprises.

● péréquation nom féminin (bas latin peraequatio) Répartition des charges, des impôts, etc., tendant à une égalité. Réajustement du montant des traitements et des pensions des fonctionnaires.

péréquation

n. f. ECON Répartition équitable des ressources ou des charges entre ceux (personnes, entreprises, régions, etc.) qui doivent les recevoir ou les supporter.

|| Réajustement des traitements et des pensions.

|| Disposition, mesure visant à fournir au consommateur des marchandises de provenances diverses à des prix identiques.

⇒PÉRÉQUATION, subst. fém.

DR. ADMIN., FIN. ,,Répartition de charges en fonction de critères choisis pour les rendre équitables`` (Admin. 1972). Aussi bien, chaque fois que les péréquations régionales des impôts généraux et des nombreuses taxations locales ne sont pas explicitement discutées et arrêtées sur la base d'analyses quantitatives (c'est le cas le plus fréquent), le contribuable perçoit ou subit, sans en prendre conscience, des rentes de localisation (PERROUX, Écon. XX^e s., 1964, p. 204).

En partic.

♦ Péréquation automatique. ,,Rajustement d'une prestation en fonction de l'évolution d'une base de référence`` (Admin. 1972). La péréquation automatique des pensions s'effectue par rapport aux traitements et soldes servis aux agents en activité (Admin. 1972).

♦ ÉCON. Péréquation douanière. ,,Majoration des droits de douane, effectuée pour ramener le prix d'un produit étranger, sur le marché national, au prix normal du produit similaire indigène`` (Lar. comm. 1930). Péréquation des prix. On parle ainsi de péréquation de prix (ROMEUF t. 2 1958).

♦ Caisse de péréquation. Euratom a été amené, entre autres, à assurer le fonctionnement d'organismes de recherche existant déjà au sein de la communauté et de jouer vis-à-vis de ceux-ci un peu le rôle d'une caisse de péréquation (GOLDSCHMIDT, Avent. atom., 1962, p. 158).

REM. Péréquer, péréquater, verbe trans. Procéder à une péréquation. La Caisse Nationale a dû péréquater en l'espace d'un an le minimum garanti des pensions des pensionnés salariés (Le Soir, Bruxelles, 15 fév. 1982, p. 2). Péréquer, s'il n'est pas très courant est plus logique que le néol. péréquater formé en Belgique sur le mot fr. péréquation. ,,En France, péréquer, qui appartient à la lang. admin., existe heureusement et ne craint rien du vocable bruxellois`` (Querelles III, p. 209 ds HANSE 1949). [Ce] ,,verbe (...) semble né de la loi du 29 sept. 1948, instituant un rapport constant entre les pensions civiles et militaires et les traitements d'activité`` (NEYRON 1970).

Prononc. et Orth. :[]. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1. 1442 « répartition équitable d'une somme allouée » (ici, de charges, d'impôts, etc.) (Lettres de Louix XI, éd. J. Vaesen et E. Charavay, t. 1, Louis Dauphin, XXIII, p. 185); 2. 1920 péréquation des prix (P. FEHNER et A. HERMANN, Dict. jur. et admin. fr.-all. et all.-fr., p. 165 et 372); 1930 (Lar. comm. : Péréquation douanière). Empr. au b. lat. de l'admin. impériale peraequatio « répartition égale de l'impôt » dér. de peraequare « égaliser, niveler, rendre égal ».

péréquation [peʀekwɑsjɔ̃] n. f.

ÉTYM. 1611; « répartition équitable de l'impôt », 1442; lat. jurid. peræquatio « répartition égale », de per-, et æquare « égaliser », de æquus « égal ».

❖

♦ Dr. admin. Rajustement des traitements, pensions, indemnités, allocations, impôts, destiné à les adapter au coût de la vie ou à établir entre eux certaines proportions déterminées. ⇒ Répartition. Spécialt. Égalité dans la répartition, répartition égale.

♦ Écon. || Péréquation des prix, des charges, destinée à diminuer les inégalités entre les entreprises. || Caisse de péréquation.

Encyclopédie Universelle. 2012.